Trajet Pour Formation Temps De Travail. 1H De Trajet Pour Aller Travailler walten Par exemple, dans un arrêt marquant de novembre 2022, la Cour a statué que pour un salarié itinérant, le trajet entre son domicile et les sites des premier et derniers clients pouvait être qualifié de temps de travail effectif, notamment si le salarié doit être en astreinte ou répondre à des appels professionnels durant ce trajet. En matière de temps de déplacement, l' article L
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Par exemple, dans un arrêt marquant de novembre 2022, la Cour a statué que pour un salarié itinérant, le trajet entre son domicile et les sites des premier et derniers clients pouvait être qualifié de temps de travail effectif, notamment si le salarié doit être en astreinte ou répondre à des appels professionnels durant ce trajet. Ce temps de dépassement ne constitue pas du temps de travail effectif.
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considéré comme temps de travail à charge de l'employeur S'il est classique et aisément admissible que le temps de trajet pour se rendre d'un lieu de. Si on met ce principe en place ici, je doute que ça passe auprès de mes collègues car en ce qui concerne la majorité des agents et la majorité des formations, la différence entre temps de travail et temps de formation est en général à la défaveur des agents.
Trajet professionnel comment optimiser son temps de déplacement. (art L 3121-4 du code du travail) On peut se reporter aux jurisprudences en pièce jointe En cas de dépassement du temps de trajet habituel domicile/lieu de travail, une contrepartie doit être donnée au salarié
Compter le temps de trajet dans le temps de travail. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Partant, lorsqu'un collaborateur se rend à autre emplacement sur ordre de l'employeur pour y effectuer une formation, le surplus de temps consacré au trajet est considéré comme temps de travail à charge de l'employeur